Mentions légales
1 – Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des responsables du site https://asdress.fr/ et de son suivi.
Propriétaire du site : AS Dress – Contact : asdressr@gmail.com 0767179801
Directeur de la publication : AS Dress – Contact : asdressr@gmail.com.
Hébergeur : Hostinger
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AS Dress est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site internet.
Cela inclut les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et l’architecture du site.
AS Dress détient également les droits d’usage sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite. Cela concerne tous les moyens ou procédés utilisés. Cette interdiction s’applique sauf autorisation écrite préalable de AS Dress.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon. Elle sera poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
AS Dress ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://asdress.fr/.
Nous décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://asdress.fr/.
AS Dress s’engage à sécuriser au mieux le site https://asdress.fr/. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées à son insu.
Des espaces interactifs, comme le contact ou les commentaires, sont mis à disposition des utilisateurs. AS Dress se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout contenu qui viole la loi française. Cela concerne notamment les règles sur la protection des données.
Le cas échéant, AS Dress peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur. Cela s’applique notamment aux messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support (texte, photo, etc.).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://asdress.fr/ a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : asdressr@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://asdress.fr/confidentialite/
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://asdress.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://asdress.fr/.
La navigation sur le site https://asdress.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies : https://asdress.fr/politique-de-cookies-ue/
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige lié à l’utilisation du site https://asdress.fr/ est soumis au droit français. Sauf exceptions prévues par la loi, la juridiction exclusive revient aux tribunaux compétents.
